Les sites de turf exonérés de redevance sur les courses hippiques ? 1d5q42

Le 20/10/2010

La Direction Générale des Finances a diffusé un nouveau message au sujet de la redevance sur l’organisation des courses : pas de versement pour les opérateurs.

Les sites de turf légaux ne devraient pas acquitter cette redevance 3x4j5f

D’après un courrier récemment diffusé par la Direction Générale des Finances, les opérateurs de turf en ligne ne devraient pas acquitter la redevance sur l’organisation des courses. Cette somme, qui est l’équivalent de 8% des mises des joueurs, est destinée à contribuer aux frais de l’organisation des courses hippiques.

PMU.fr : l’unique contributeur 412z2i

En 2009, Galop - courses de galop - et Cheval Français - courses de trot - ont encaissé 731 millions d'euros grâce à cette redevance. Ces deux entreprises sont les propriétaires de PMU, qui leur rembourse la totalité de ses bénéfices. Etant donné que PMU y contribue, les nouveaux entrants semblaient être dans l’obligation de procéder de la même façon. Pourtant, ce n’est pas le cas et cela provoque le mécontentement des sociétés organisatrices de courses.

ZEturf réagit prudemment face à cette mesure 5p1416

Le site meilleurs sites de turf légaux, a réagi prudemment face à cette mesure. Son fondateur, Emmanuel de Rohan-Chabot, déclare avoir prix la décision de  provisionner ce montant dans ses comptes, « il faut payer pour qu'il y ait des courses de chevaux en » a-t-il ajouté. Si cette somme n’est pas versée, elle peut permettre aux opérateurs d’augmenter leurs profits.

Redevance impossible ? 5t5p67

En réalité, la mise en place de cette redevance s'est révélée impossible. Le Conseil d’Etat considère que les prestations des sociétés de courses ne doivent pas être assimilées à un financement de « service public ». En conséquence, le prélèvement a été désigné comme « taxe affectée ». Le problème, c’est qu’une taxe avec une telle désignation ne peut pas être effective sans l'agrément de la Commission Européenne.