Le point sur le projet de loi d’ouverture du marché français des jeux en ligne 3036

Le 23/07/2009 | 1 commentaire

Kuzeo fait le point sur l’avancée en ce qui concerne l’ouverture du marché, qui semble prendre plus de temps que prévu.

Entre avancée, stagnation et recul 236l6i

La doit moderniser sa législation des jeux d’argent en ligne, qui devient obsolète par rapport aux autres pays européens et qui n’est pas forcément bonne pour les joueurs.

Au début de l’année, licences pour les opérateurs.

Une avancée certaine a été pensée sur la taxation par l’Etat sur les mises faites sur les jeux de poker en ligne. La taxation se ferait sur les pots et non sur les mises de chaque joueur et ce avec une limite de 1 euro. Ce principe ravira les joueurs et les sites de poker en ligne qui craignaient de se voir beaucoup plus taxés.

Le taux de reversement des joueurs 153xx

Par contre le gouvernement semble rester sur ses positions pour ce qui est du taux de reversement aux joueurs. Il sera compris entre 80 et 85%, comme l’avait indiqué le rapporteur du projet de loi M. Jean-François Lamour.

La date du 1er janvier sera également difficile à tenir selon l’ancien ministre, puisque la loi sera promulguée probablement durant le premier trimestre de 2010.

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