Les amendements de la loi sur l’ouverture des jeux d’argent en ligne qui font polémique 1l3sl
Le 06/10/2009
C’est aujourd’hui que tout commence pour 3 jours d’examens par les députés du projet de loi sur l’ouverture du jeu d’argent en ligne à la concurrence.
Que sont ces amendements ? 6d766
Un amendement est une proposition de modification d’un texte de loi. Pour le projet présenté aux députés Français dès aujourd’hui, il y en a près de soixante qui sont proposés par ces mêmes députés.
Certains semblent plus importants que d’autres, ce sont ceux qui vont susciter polémiques et discordes entre les parlementaires pour les 7, 8 et 9 octobre où le débat quant à la libéralisation des jeux d’argent sur internet va être pour le moins houleux.
Amendement n° 1 et 2 e602c
Ils concernent le blocage de l'accès aux sites de jeux illégaux. La question concerne la participation ou non du juge des référés avant la décision de bloquer un site. Si non, ce serait à l’ARJEL d’ordonner directement la coupure d’accès à un site illégal.
Amendement 7 64725a
Il souhaite la suppression de l’article qui stipule que les bookmakers en ligne doivent faire un contrat commercial avec l’organisateur d’une compétition de football par exemple si des paris auront lieu sur cet évènement.
Amendement 26 565y1j
Il souhaite autoriser les joueurs Français à ne jouer en ligne que sur des opérateurs établis en .
Amendement n° 41 3a4jn
Il souhaite que les joueurs inscrits sur un site de jeu d’argent se réinscrivent sur la version légale et française du site.
Amendement 45 23c1j
Il milite pour exclure catégoriquement les opérateurs de jeux qui ont leur siège dans un paradis fiscal, ce qui les forcerait à s’établir en en y hébergeant leurs sites.
Amendement n° 87 4m1953
En faveur d’une suppression de la publicité pour les sites de jeux sur n’importe quel que ce soit, tout comme les buralistes.
Photo Eric Woerth, ministre du budget en charge du dossier.